Politique de Confidentialité — Protection des données (RGPD) — Site internet COFIMAT

1. Objet

La présente Politique de Confidentialité informe les utilisateurs professionnels du site internet www.cofimat.com sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la législation applicable. COFIMAT traite les données de manière licite, loyale et transparente, dans le strict cadre de ses activités professionnelles (B2B).

2. Responsable du traitement

COFIMAT SRL — Chaussée de Waterloo 468 B9 — 1050 Bruxelles — Belgique — BCE / TVA : BE 0479 216 028 — contact@cofimat.com — +32 2 345 65 00.

3. Données collectées

Données communiquées volontairement lors de l'utilisation du formulaire de contact, de l'envoi d'un e-mail ou d'un appel téléphonique : nom et prénom, société, fonction le cas échéant, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message.

Données de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de consultation, site de provenance. Ces données sont collectées via les journaux du serveur et via l'outil de mesure d'audience décrit dans la Politique de Cookies, qui ne dépose aucun cookie et ne permet pas d'identifier l'utilisateur.

Le Site ne collecte aucune donnée sensible et ne s'adresse pas aux mineurs.

4. Finalités du traitement

Répondre aux demandes de contact et d'information
Gérer la relation professionnelle avec les prospects, clients, fournisseurs et partenaires
Assurer le suivi des échanges commerciaux et contractuels
Assurer la sécurité du Site et prévenir les envois abusifs (anti-spam)
Améliorer le contenu et le fonctionnement du Site (statistiques anonymes)
Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b RGPD) pour les demandes de contact, sur l'intérêt légitime de COFIMAT (article 6.1.f RGPD) pour la gestion de la relation professionnelle, la sécurité du Site et les statistiques anonymes, sur le consentement (article 6.1.a RGPD) pour d'éventuels cookies non essentiels, et sur le respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD).

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées de COFIMAT et à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement du Site, maintenance, services de messagerie, service anti-spam, mesure d'audience), agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Les données peuvent être partagées avec les conseils de COFIMAT (comptables, avocats) lorsque cela est nécessaire. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire situé hors de l'Union européenne devait être utilisé, COFIMAT s'assurerait de l'existence de garanties appropriées conformes au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Durées de conservation

Demandes de contact non suivies d'une relation professionnelle : 3 ans à compter du dernier échange
Données relatives aux clients, fournisseurs et partenaires (données contractuelles et comptables) : durée de la relation, puis durée légale applicable (10 ans en matière comptable et commerciale)
Journaux du serveur et du formulaire : 12 mois maximum
Statistiques de mesure d'audience : données agrégées et anonymes, sans durée limite

9. Sécurité

COFIMAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : hébergement sécurisé dans l'Union européenne, chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation des personnes ayant accès aux données.

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. L'exercice de ces droits s'effectue par e-mail à contact@cofimat.com ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement, en justifiant de son identité. COFIMAT répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

11. Réclamations

En cas de désaccord, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be — ou auprès de l'autorité de contrôle de son État membre de résidence.

12. Modification de la politique

COFIMAT peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives. La version applicable est celle publiée sur le Site. Date de la dernière mise à jour : 14 septembre 2026.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026